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Tous
mes écrits sont déposés chez Les
Gens de Lettres de façons à protéger
mes droits en tant qu'écrivaine.
Rappel :
«
(...) Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont
dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées
(...)
Sur Internet comme ailleurs, ces principes trouvent à s'appliquer sans
difficulté : par exemple la numérisation d'une œuvre s'analysera comme
une reproduction au sens de l'article L122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Elle est donc normalement soumise à autorisation préalable de l'auteur,
sans quoi il y aura contrefaçon sachant que la contrefaçon est un délit
civil qui se répare par l'octroi de dommages intérêts, mais c'est également
une infraction pénale (article L335-2 du CPI) (...) »
Murielle-Isabelle Cahen,
Avocate à la Cour d'appel de Paris
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