Contes, récits et sornettes

de Michèle Puel Benoit dite "Granette"

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« (...) Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées (...)
Sur Internet comme ailleurs, ces principes trouvent à s'appliquer sans difficulté : par exemple la numérisation d'une œuvre s'analysera comme une reproduction au sens de l'article L122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle est donc normalement soumise à autorisation préalable de l'auteur, sans quoi il y aura contrefaçon sachant que la contrefaçon est un délit civil qui se répare par l'octroi de dommages intérêts, mais c'est également une infraction pénale (article L335-2 du CPI) (...) »

Murielle-Isabelle Cahen,
Avocate à la Cour d'appel de Paris

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